Pourquoi faut-il scanner la signature du dirigeant ?

Pour bénéficier du wecena, il est nécessaire que d'envoyer des reçus fiscaux pour don en nature via wecena.com et donc de numériser la signature d'un dirigeant de l'organisme bénéficiaire. Quels sont les risques associés et comment les gérer ?

Qui dit reçu dit signature

Pour qu'un reçu soit valide aux yeux de l'administration fiscale, il doit comporter la signature de l'organisme bénéficiaire.

Pour fluidifier la gestion

Les délais de paiement à Wecena SARL dépendent de la rapidité avec laquelle les reçus pour dons en nature peuvent être émis. L'idéal pour Wecena SARL est donc d'automatiser l'émission de ces reçus. Automatiser cette gestion réduit également la charge de travail administratif pour l'organisme bénéficiaire.

Et le piratage ?

Certains dirigeants d'organisme craignent que leur signature, une fois utilisée via un reçu émis par Internet, soit "piratée" et utilisée frauduleusement par des tiers. Ce risque ne nous semble pas plus fort via Internet que sur papier. Lorsqu'un reçu papier est envoyé par la Poste, la signature du dirigeant peut être numérisée par toute personne pouvant lire le reçu. Il en est de même via wecena.com. Sur wecena.com, seules trois organismes peuvent consulter les reçus : l'auteur (le bénéficiaire), le destinataire (le mécène) et Wecena SARL pour contrôle. C'est ainsi que fonctionnent également la plupart (si ce n'est la totalité) des plates-formes Internet de collectes de dons.

Et la responsabilité du signataire en cas d'erreur dans le contenu du reçu ?

Tout reçu émis est envoyé à la fois à son destinaire (le mécène) et à son auteur (le bénéficiaire). Et nous faisons figurer la mention suivante dans chaque reçu : "Reçu valide sous réserve de l'absence de reçu rectificatif émis dans les trente (30) jours". Ainsi, le bénéficiaire dispose de trente jours pour constater a posteriori toute erreur dans ce reçu et demander à Wecena SARL d'émettre un reçu rectificatif, voire même d'émettre soi-même un reçu rectificatif.

A votre disposition pour approfondir tel ou tel point.