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Free Software Foundation France (FSF France)


FSF France

La FSF France est une association loi 1901 dont le rôle est de promouvoir le Logiciel Libre (Free Software) en France et plus spécifiquement de représenter la FSF en France.


FSF France - siège social
12 boulevard Magenta
75010 Paris

L'objectif de la FSF France est l'avancement des buts cités dans le préambule de ses statuts.
Spécifiquement, l'objectif de l'association sera servi par :
- le soutien à tous les organismes d'Etat et privés dans toutes les questions de Logiciels Libres, la collaboration coordonnée avec les associations nationales poursuivant les mêmes objectifs,
- le soutien de projets développant des Logiciels Libres, la dissémination des idéaux philosophiques des Logiciels Libres.
La FSF France se dédie aux seules et immédiates finalités scientifiques et d'utilité publique. La FSF France agit de manière désintéressée et ne poursuit aucun objectif lucratif.
L'association se réserve le droit d'exercer toute action en justice pour assurer la défense des intérêts individuels de la totalité ou d'une partie de ses membres.
Les moyens de la FSF France ne doivent être utilisés que pour des objectifs conformes à son statut. Nul ne doit être favorisé par des dépenses qui seraient étrangères aux objectifs de la FSF France, ou par une compensation hors proportion.
La FSF France focalise son action sur le territoire Français et coopère avec d'autres structures européennes pour les sujet impliquant d'autre pays.

Oeuvre ou organisme d'intérêt général

200 du CGI, 238 bis du CGI

Eléments contenus ici :

Programme d'action Soutien aux logiciels libres éducatifs et scientifiques hébergés sur GNA.org
 
Programme d'action Renouvellement de l'autorisation DCSSI
 
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